Déposée le 25 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA INVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RUEDELAFETE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA INVEST domicilié(e) 32 Rue de l'Anjou - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 484 100 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIA INVEST domicilié(e) 32 Rue de l'Anjou - 49300 - CHOLET - France.
La marque RUEDELAFETE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIA INVEST, SAS - 32 Rue de l'Anjou - 49300 - CHOLET - France - SIREN 500484100
VIA INVEST - 32 Rue de l'Anjou - 49300 - CHOLET - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 19 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603437 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19
Inscription le 22 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672566 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-22
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Feux d'artifices ; pétards ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; fleurs artificielles ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; articles décoratifs pour la chevelure ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; location de décors de spectacles.
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